marché de Voie Ferrée - plateforme - ligne aérienne de contact - tramway 7 (phase 2 Amj)

setec organisation pour IDFM

le marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l'ensemble du projet de prolongement du tramway t7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Colas France
• colas France - etablissement Génie Civil Ile de France
• Colas Rail

Qui ?

• setec organisation pour IDFM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 2022-065
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l'ensemble du projet de prolongement du tramway t7

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: setec organisation pour IDFM
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwEChHKzQN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwEChHKzQN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573686
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385227
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l'ensemble du projet de prolongement du tramway T7

Durée de l'accord: 80 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwEChHKzQN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573686 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation
Numéro de référence: 2022-065
Brève description:

Aucune restriction du nombre de candidats n'a été posée. variante facultative autorisée

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Transport ferroviaire souterrain de passagers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 34877902.29 EUR 💰
Description
Titre: Marché de Voie Ferrée - Plateforme - Ligne Aérienne de Contact
Description du marché: Marché de Voie Ferrée - Plateforme - Ligne Aérienne de Contact
Produits/services: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°2022-065
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Marché de Voie Ferrée - Plateforme - Ligne Aérienne de Contact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34877902.29 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE FINALE DE BASE - GPT COLAS RAIL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Colas rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 63204912800697
Code postal: 78430
Commune postale: Louveciennes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888302662
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhery
Région: Essonne 🏙️
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200689
Code postal: 78356
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement Génie Civil Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 32933888301839
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: setec organisation au nom et pour le compte d'ile-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
Téléphone: 0182516234 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées

Source: OJS 2025/S 054-173647 (2025-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (8)

Ouvrages ferroviaires urbains (4)