marché de travaux pour les infrastructures Plateforme Voie ferrée du tramway de Saint-Julien-En-Genevois

Cté de communes du Genevois

marché de travaux pour les infrastructures Plateforme Voie ferrée du tramway de Saint-Julien-En-Genevois (74)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Cté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 2023-2209-T38-037
Brève description:

marché de travaux pour les infrastructures Plateforme Voie ferrée du tramway de Saint-Julien-En-Genevois (74)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Genevois
Adresse postale: 34 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: l.viret@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KRhqGRGyMG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220134
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le marché de travaux est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, tel que défini dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de travaux pour les infrastructures Plateforme Voie ferrée du tramway de Saint-Julien-En-Genevois

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

le marché de travaux est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, tel que défini dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Julien-En-Genevois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3/ La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

Situation économique et financière:

l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit présenter une liste de références Tramway : les références doivent avoir moins de 5 ans ; le candidat devra fournir des éléments permettant d'attester de sa capacité à réaliser des travaux de plateforme tramway en milieu urbain - le candidat doit présenter une liste de références VRD : les références doivent avoir moins de 3 ans ; le candidat devra fournir des éléments permettant d'attester de sa capacité à réaliser des travaux de VRD en milieu urbain. L'Ensemble des références demandées sont précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualification professionnelle FNTP suivants établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent :- fNTP 1131 - ouvrage de génie civil de technicité courante- fNTP 2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain- fNTP 321 - assise de chaussée- fNTP 342 - revêtements en matériaux enrobés- fNTP 343 - revêtements en béton coulé en place :- fNTP 3431 - béton sous circulation motorisée- fNTP 3432 - béton sans circulation motorisée- fNTP 3433 - bétons décoratifs- fNTP 346 - pose de bordures, chainettes et caniveaux- fNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie- fNTP 3712 - marquage - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750)- fNTP 3721 - pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- fNTP 414 - tramway- fNTP 5143 - construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) de longueur supérieure à 200 mètres, hors nappe (ou présence ponctuelle) et d'une profondeur de 3,5 à 5,5 mètres- fNTP 681 - pose de tubes PVC télécom LST

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lionel VIRET, Chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2023/S 072-220134 (2023-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (10)

Ouvrages ferroviaires (9)

Ouvrages ferroviaires urbains (4)