marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment a (cafa) au lycée Victor Louis à Talence. Opération 1135b001. Marché 2024b000t00030

Région Nouvelle Aquitaine

marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment a (cafa) au lycée Victor Louis à Talence. Opération 1135b001. Marché 2024b000t00030. Opération de déconstruction et démolition nécessaires dans le cadre du projet de Réhabilitation du bâtiment a (cafa) pour l'accueil provisoire de l'école d'ingénieurs ESTACA au lycée Victor Louis à TALENCE (33400)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-03	Avis de marché
2024-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2024B000T00030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: mandataire Bordeaux Métropole Aménagement - bMA - 38 rue de Cursol - cS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586549&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009436
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

marché concerné par deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: curage - désamiantage
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Victor Louis - 2 avenue de Thouars - 33400 Talence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d'ouvrage)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- certification Normes afnor nfx 46 010 de traitement de l'amiante ou Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. En droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis : date et heure figurant au présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : FrançaisLes critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, le mois prévisionnel de démarrage de la période de préparation est mars 2024.La présente opération est décomposée en plusieurs marchés de travaux. Une procédure de passation sera initiée ultérieurement pour les autres marchés de travaux.Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante :Région Nouvelle-Aquitaine - direction des Achats et de la Commande Publique - 14 rue François de Sourdis - 33077 bordeaux Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiquele tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira - dREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C - immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2024/S 005-009436 (2024-01-03)

Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment A (CAFA) au Lycée Victor Louis à Talence. Opération 1135B001. Marché 2024B000T00030.
Numéro de référence: 2024B000T00030
Brève description:

Opération de déconstruction et démolition nécessaires dans le cadre du projet de Réhabilitation du bâtiment A (CAFA) pour l'accueil provisoire de l'école d'ingénieurs ESTACA au lycée Victor Louis à TALENCE (33400)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: 2024B000T00030
Titre: Marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment A (CAFA) au Lycée Victor Louis à Talence. Opération 1135B001. Marché 2024B000T00030
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Adresse postale: Lycée Victor Louis - 2 avenue de Thouars
Code postal: 33400
Ville: Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: Direction des Achats et de la Commande Publique
14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cf publication antérieure au JOUE n°2024/S005-009436 le 08/01/2021. La présente décision de renoncer à passer le marché public ne résulte pas de l'infructuosité. Une nouvelle procédure de passation sera initiée pour ce marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet - CS 21490
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 009436-2024
Source: OJS 2024/S 034-098599 (2024-02-14)

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