Le présent marché porte sur la réhabilitation Plan Climat d'un immeuble occupé situé au 2-11-15 rue Corbineau, 9-11-12-14-15-16 rue Desgranges à Paris 12e.
l'ensemble immobilier, construit en 1992 par la Rivp, est constitué 59 logements Pli, 1 logement Gardien répartis sur 2 bâtiments collectifs et 10 commerces. La résidence comprend un niveau de parking et 2 espaces verts en coeur d'îlot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu habité au sis rue Corbineau-Desgranges Paris 12
2023dprd0025”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réhabilitation Plan Climat d'un immeuble occupé situé au 2-11-15 rue Corbineau, 9-11-12-14-15-16 rue Desgranges à Paris...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réhabilitation Plan Climat d'un immeuble occupé situé au 2-11-15 rue Corbineau, 9-11-12-14-15-16 rue Desgranges à Paris 12e.
l'ensemble immobilier, construit en 1992 par la Rivp, est constitué 59 logements Pli, 1 logement Gardien répartis sur 2 bâtiments collectifs et 10 commerces. La résidence comprend un niveau de parking et 2 espaces verts en coeur d'îlot.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9-11-15 rue Corbineau9-11-12-14-15-16 rue Desgranges 75012 - Paris
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réhabilitation Plan Climat d'un immeuble occupé situé au 2-11-15 rue Corbineau, 9-11-12-14-15-16 rue Desgranges à Paris...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réhabilitation Plan Climat d'un immeuble occupé situé au 2-11-15 rue Corbineau, 9-11-12-14-15-16 rue Desgranges à Paris 12e.
l'ensemble immobilier, construit en 1992 par la Rivp, est constitué 59 logements Pli, 1 logement Gardien répartis sur 2 bâtiments collectifs et 10 commerces. La résidence comprend un niveau de parking et 2 espaces verts en coeur d'îlot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité financière (25%)
expériences milieu occupé (25%)
expériences en réhabilitations thermiques (25%)
expériences en matériaux biosourcés (25%)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du marché, soit 10 000 000,00 EUR HT
- Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi niveau. Niv Min : Capitaux propres : Le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
- Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 249-789907 (2023-12-22)