Marché de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 19 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41) GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37) La présente consultation ne concerne que le GROUPE 2, le GROUPE 1 sera lancé ultérieurement dans une autre consultation. Conditions particulières d'exécution : En raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises. Ce marché unique comporte 19 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans le Cher (18) - 2 établissements dans l'Indre (36) - 13 établissements dans l'Indre et Loire (37) La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 19 sites du patrimoine régional selon la loi
n°2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2
Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Brève description:
“Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale :
GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41)
GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36),...”
Brève description
Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale :
GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41)
GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37)
La présente consultation ne concerne que le GROUPE 2, le GROUPE 1 sera lancé ultérieurement dans une autre consultation.
Conditions particulières d'exécution :
En raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises.
Ce marché unique comporte 19 sites répartis dans 3 départements :
- 4 établissements dans le Cher (18)
- 2 établissements dans l'Indre (36)
- 13 établissements dans l'Indre et Loire (37)
La phase travaux s'effectuera en site occupé.
Pour plus d'informations, se référer au RC
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 6 613 190 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale :
GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41)
GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36),...”
Description du marché
Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale :
GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41)
GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37)
La présente consultation ne concerne que le GROUPE 2, le GROUPE 1 sera lancé ultérieurement dans une autre consultation.
Conditions particulières d'exécution :
En raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises.
Ce marché unique comporte 19 sites répartis dans 3 départements :
- 4 établissements dans le Cher (18)
- 2 établissements dans l'Indre (36)
- 13 établissements dans l'Indre et Loire (37)
La phase travaux s'effectuera en site occupé.
Pour plus d'informations, se référer au RC
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoria, 6 Rue Maurice Roy 18020 Bourges cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 3BE71BED-EB00-E2D4-A733DDD37A78727B
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3BE71BCF-C1C8-5CD5-9895C3E300A765FC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3BE71C1F-0DEA-AC48-49DDA03762A3FB91
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-203794 (2026-03-24)
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 613 190 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7AFDFFD0-95B5-BAC1-6B1FED4C40E1A5D0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7AFDFFB7-BFD5-82FF-D66F4323660DF3A6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7AFDFFE3-AE6A-3277-591891021013FC2E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 074-259330 (2026-04-14)