Marché de travaux pour la Gestion Technique Centralisée (GTC) du SMR et de la ligne du T13

Brève description

La présente consultation porte sur le marché de travaux pour la Gestion Technique Centralisée en Ligne et du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Ledit marché nommé « GTC » comprend :
- Au SMR Versailles-Matelots :
o L'extension des systèmes centraux au LT-PCC liés :
- À la vidéosurveillance ;
- À l'interphonie et à la téléphonie ;
o L'extension du RMS ;
o L'extension de la GMAO ;
- Sur le linéaire phase 1 :
o L'adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2 ;
o L'adaptation des raccordements optiques sur les stations voyageurs de phase 1 ;
- Sur le linéaire phase 2 :
o La fourniture, installation, raccordement et mise en service :
- Des stations voyageurs ;
- De l'infrastructure RMS ;
- Des équipements de vidéosurveillance ;
- Des interphones ;
- Des téléphones dans les locaux techniques ;
- Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV);
- De la sonorisation en station ;
- Des nouvelles antennes Radio TETRA ;
o L'installation, raccordement et mise en service :
- Des équipements billettique (ART) ;
Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes GTC hors-systèmes bâtiment :
o Site RMS intégré dans l'anneau T13 ;
o Vidéosurveillance ;
o Téléphonie ;
o Postes opérateurs.

Description du marché

Le présent marché a pour objet les travaux pour la Gestion Technique Centralisée en Ligne et du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Le présent marché nommé « GTC » comprend :
• Au SMR Versailles-Matelots :
o L'extension des systèmes centraux au LT-PCC liés :
- À la vidéosurveillance ;
- À l'interphonie et à la téléphonie ;
o L'extension du RMS ;
o L'extension de la GMAO ;
• Sur le linéaire phase 1 :
o L'adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2 ;
o L'adaptation des raccordements optiques sur les stations voyageurs de phase 1 ;
• Sur le linéaire phase 2 :
o La fourniture, installation, raccordement et mise en service :
- Des stations voyageurs ;
- De l'infrastructure RMS ;
- Des équipements de vidéosurveillance ;
- Des interphones ;
- Des téléphones dans les locaux techniques ;
- Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV);
- De la sonorisation en station ;
- Des nouvelles antennes Radio TETRA ;
o L'installation, raccordement et mise en service :
o Des équipements billettique (ART) ;
• Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes GTC hors-systèmes bâtiment :
o Site RMS intégré dans l'anneau T13 ;
o Vidéosurveillance ;
o Téléphonie ;
o Postes opérateurs.

Informations complémentaires

VISITE : La visite de site n'est pas obligatoire.
ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
TRANCHES : Le marché est composé : d'une Tranche Ferme (TF) qui comporte la mise en service horizon 1 jusqu'à Poissy RER, et d'une Tranche Optionnelle n°1 (TO) qui consiste en la mise en service horizon 2 entre Poissy RER et Achères Ville RER comprenant : la mise en service à Poissy à fin 2028, les frais de pilotage de projet pendant maximum 24 mois entre fin 2028 et la date de démarrage des travaux Poissy - Achères (forfait mensuel), et le décalage de la MES Achères de fin 2028 à fin 2030 au plus tard. L'absence d'affermissement de la tranche optionnelle ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DELAIS D'EXECUTION TRANCHES : Le marché est composé : d'une Tranche Ferme (TF) qui comporte la mise en service horizon 1 jusqu'à Poissy RER, et d'une Tranche Optionnelle n°1 (TO) qui consiste en la mise en service horizon 2 entre Poissy RER et Achères Ville RER comprenant :
la mise en service à Poissy à fin 2028, les frais de pilotage de projet pendant maximum 24 mois entre fin 2028 et la date de démarrage des travaux Poissy - Achères (forfait mensuel), le décalage de la MES Achères de fin 2028 à fin 2030 au plus tard. La durée prévisionnelle d'exécution de la Tranche Ferme est de vingt-neuf (29) mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la Tranche Optionnelle n°1 est de vingt-quatre (24) mois. Elle sera affermie au plus tard 5 mois après la notification du marché. L'absence d'affermissement de la tranche optionnelle ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DUREE: La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de sa notification. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux.
Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties. Le marché peut faire l'objet d'une prolongation de six (6) mois, à l'appréciation du maître d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux.
PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :
• Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Le formulaire DC1 ou équivalent complété, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
• Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Documents attestant de la capacité économique et financière
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ;
• Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;
Documents attestant de la capacité technique et professionnelle
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant)
2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires
3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent :
a. Haute et basse tension : 633, 6413
b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722
5. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu’une avance (acomptes et solde).
Conformément à l’article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le Titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Lorsque le Titulaire du marché est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sans préjudice de la possibilité pour le mandataire solidaire d’un tel groupement de fournir la garantie pour le montant total du marché. Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l’article R2191-35 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat.
Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.