Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété 69100 Villeurbanne
Est Métropole Habitat
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Relance des lots 9, 12, 13, 17, 21B et 23
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aubonnet et fils
- • Fooga SAS
- • Lenoir Metallerie
- • MENUISERIE CHARPENTE DU DAUPHINE MCDD
- • Schindler
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AOO/Relance Travaux Lot B ZAC la soie/ca
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CCLtQlU5ry 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692450
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-575211
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 782 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 ETANCHEITE
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 9 ETANCHEITE
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: PSE 4 Palette végétale sans arrosage toiture
Intitulé du lot: Lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 17 ASCENSEURS
Intitulé du lot: Lot 21B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 21B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Intitulé du lot: Lot 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 220-692450 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AOO/Relance Travaux Lot B ZAC la soie/ca
Brève description:
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Relance des lots 9, 12, 13, 17, 21B et 23
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CCLtQlU5ry 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692450
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-575211
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La consultation ne concerne que les lots 9, 12, 13, 17, 21B et 23Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Durée du marché public OU de l'accord-cadre : 24 mois (+ GPA) à compter de la délivrance de l'ordre de service Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : Subventions Ville de Villeurbanne et Métropole, prêts Action Logement et CDC.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie de 5% du montant du marché ou garantie à première demande couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 782 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 ETANCHEITE
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 9 ETANCHEITE
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: PSE 4 Palette végétale sans arrosage toiture
Intitulé du lot: Lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Description des options:
PSE 1 Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsMise en place des BSO
Intitulé du lot: Lot 13 SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 13 SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE
Description des options:
PSE 1 Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsSuppression des volets pliants coulissantPSE 2 Simplification des garde-corps
Intitulé du lot: Lot 17 ASCENSEURS
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 17 ASCENSEURS
Intitulé du lot: Lot 21B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 21B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Intitulé du lot: Lot 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
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1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif moyen exigé : VOIR TABLEAU POINT 4 "QUALIBAT"3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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SUPERSTRUCTURE / CLOS COUVERT 09 ETANCHEITE QUALIBAT 3211 - 3152 ou références similaires EFF 312 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM QUALIBAT 3512 ou références similaires EFF 313 SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE QUALIBAT 4411 - 3722 ou références similaires EFF 3LOTS TECHNIQUES17 ASCENSEURS Références similaires EFF 321 B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF QUALIBAT 5112 - 5213 - 5223 ou références similaires EFF 323 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES QUALIBAT 5911 ou références similaires EFF 2
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 220-692450 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 439 046 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: LOT 13 - Serrureries, Occultations métalliques coulissantes, Mur rideau, Façades vitrée
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Serrurerie
📦
Durée de l'accord: 23 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (35%) 2) Technique, Matériaux, Matériels, Méthode et contrôle qualité (35%) 3) Valeur environnementale de l'offre (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 17 - Ascenseurs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (35%) 2) Technique, Matériaux, Matériels, Méthode et contrôle qualité (35%) 3) Valeur environnementale de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: LOT 13 - Serrureries, Occultations métalliques coulissantes, Mur rideau, Façades vitrée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lenoir metallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Lenoir metallerie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue du marais
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@lenoirmetallerie.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schindler
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue du Progrès - CS 20038
Code postal: 69687
Commune postale: Chassieu
Courrier électronique: travaux-schindler-lyon.fr@schindler.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 210-653864 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Brève description:
lot 13 serrurerie
Lot 17 ascenseurs
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 439 046 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: LOT 13 - Serrureries, Occultations métalliques coulissantes, Mur rideau, Façades vitrée
Description du marché:
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
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Durée de l'accord: 23 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (35%) 2) Technique, Matériaux, Matériels, Méthode et contrôle qualité (35%) 3) Valeur environnementale de l'offre (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 17 - Ascenseurs
Description du marché:
: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (35%) 2) Technique, Matériaux, Matériels, Méthode et contrôle qualité (35%) 3) Valeur environnementale de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
R0009
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: LOT 13 - Serrureries, Occultations métalliques coulissantes, Mur rideau, Façades vitrée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LENOIR METALLERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lenoir metallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Lenoir metallerie
Numéro d'enregistrement national:
96650006800020
Adresse postale: 30 Rue du marais
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@lenoirmetallerie.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
SA SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schindler
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national:
38371167801639
Adresse postale: 56 avenue du Progrès - CS 20038
Code postal: 69687
Commune postale: Chassieu
Courrier électronique: travaux-schindler-lyon.fr@schindler.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
−
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
−
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
−
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 658 883 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Description
Identifiant interne:
Titre: lot 33 SOLS SOUPLES SPORTIFS
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 35 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Attribution du marché
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Lot 12 Menuiseries extérieures bois et aluminium
Adresse du marché: https://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Menuiserie charpente du dauphine
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie charpente du dauphine mcdd
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 400 chemin des anciennes carrières
Code postal: 38490
Commune postale: Saint ondras
Région: Isère 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: Aubonnet et fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubonnet et fils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 794 Rue de Charlieu
Code postal: Cours
Commune postale: 69740
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fooga sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Fooga sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 Rue Paul et Marc Barbezat
Code postal: Decines
Commune postale: 69150
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 065-212210 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Numéro de référence:
AO/Lot B la soie Villeurbanne/CA
Brève description:
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie :
Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété
Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov,
69100 VILLEURBANNE
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Description
Identifiant interne:
lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Titre: lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Description
Identifiant interne:
lot 33 SOLS SOUPLES SPORTIFS
Titre: lot 33 SOLS SOUPLES SPORTIFS
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 35 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Titre: Lot 35 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Attribution du marché
Numéro de contrat:
R00089
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Lot 12 Menuiseries extérieures bois et aluminium
Adresse du marché: https://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MENUISERIE CHARPENTE DU DAUPHINE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Menuiserie charpente du dauphine
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie charpente du dauphine mcdd
Numéro d'enregistrement national:
38274610500024
Adresse postale: 400 chemin des anciennes carrières
Code postal: 38490
Commune postale: Saint ondras
Région: Isère 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre:
AUBONNET ET FILS
Nom de la partie soumissionnaire: Aubonnet et fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubonnet et fils
Numéro d'enregistrement national:
72658005300023
Adresse postale: 794 Rue de Charlieu
Code postal: Cours
Commune postale: 69740
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
FOOGA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fooga sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Fooga sas
Numéro d'enregistrement national:
38204674600022
Adresse postale: 73 Rue Paul et Marc Barbezat
Code postal: Decines
Commune postale: 69150
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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