Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour l'aménagement du DRAC sur le site de la RIVOIRE (38) - lot 1 Restauration du site de la RIVOIRE volet de la GRAVIERE
2023-2458-IA-028”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“marché de travaux pour l'aménagement du DRAC sur le site de la RIVOIRE (38) - lot 1 Restauration du site de la RIVOIRE volet de la GRAVIERE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vif et Saint-Georges-De-Commiers (38)
Description du marché:
“aménagement du DRAC sur le site de la RIVOIRE (38). - Lot 1 - restauration du site de la RIVOIRE volet de la GRAVIERE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C 2a
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): S/C 2b
Critère de qualité (nom): S/C 2c
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 àl.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;- une attestation d'assurance RC professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés (5 dernières années) contenant au moins 2 références de travaux similaires. Indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés (5 dernières années) contenant au moins 2 références de travaux similaires. Indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années ;Une description indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de terrassements, de gestion des espèces invasives et de plantation, ces moyens devant être adaptés aux travaux à réaliser;certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications : FNTP : 2313, 235 / Qualipaysage : G700 et G710 ou références ou certificats de capacité équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite du lieu d'exécution du marché programmée le lundi 24 avril 2023 de 14h à 16h.en cas de report de...”
les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite du lieu d'exécution du marché programmée le lundi 24 avril 2023 de 14h à 16h.en cas de report de la première date de visite pour raison météorologique ou liée aux conditions d'accès au Drac elle se déroulera le mardi 25 avril 2023 de 14h à 16h, à l'adresse suivante : parking gare SNCF de Saint-Georges-De-Commiers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-215901 (2023-04-06)