le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. Il n'est pas alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-Lès-Gonesse
GARG 121”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande...”
Brève description
le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. Il n'est pas alloti
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garges les Gonesse
Description du marché:
“le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande...”
Description du marché
le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique.La durée globale du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation et 15 mois de période de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial,...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“es personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
11:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneuil en France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 011-027969 (2024-01-11)