marché de travaux de dépollution au droit du futur CHUGPN (Campus Hospitalo-Universitaire) à St-Ouen (93)

Grand Paris Aménagement

les travaux de dépollution objet du présent marché seront à réaliser sis 75-93 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93). Le périmètre d'étude correspond aux parcelles cadastrales R 011 à 020 et fait une superficie de 30 500 mètres carrés. Le site était exploité par les sociétés conforama, sas gaudefroy (ancien entrepôt), et un terrain vague et des immeubles à usages commercial et résidentiel appartenant à la SEMISO. L'Ensemble du site aura été préalablement déconstruit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: Chugpntxdepollution
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris amenagement
Adresse postale: bâtiment 033 - parc du pont de Flandre 11 rue de Cambrai - cS 10052, F -
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338569&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338569&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409337
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les candidats doivent impérativement chiffrer l'offre variante concernant le transport par voie fluviale.l'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux ont pour objet, les opérations suivantes :- terrassement des sources de pollution concentrée sur l'ensemble du périmètre d'étude ;- traitement par oxydation chimique des terres en zone saturée au droit de la zone dite " Gaudefroy Est " ;- décapage des terrains de l'ensemble du périmètre d'étude sur 1 m par rapport à la côte actuelle, à l'exception d'une bande en limite sud du site sur 10 m et sur une bande de 1 m sur les autres limites de site (hors talutage)

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification lne " Site et sols pollués " Domaine C - nFX 31-620 - partie 4 Exécution des travaux de réhabilitation ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris 19ème

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338569&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Deux dates de visite sont programmées au 3 Place du Capitaine Glarner - 93400 Saint-Ouen.- le mardi 25 juillet 2023 à 10 heures- le jeudi 27 juillet 2023 à 10 heures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2023/S 129-409337 (2023-07-03)

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