marché de travaux d'infrastructures et équipements pour la réalisation du projet du Centre Opérationnel Bus Temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024
la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 constituera un évènement d'envergure pour les transports en commun franciliens. Près de 13 millions de spectateurs sont attendus pour cette olympiade dont 10 millions en Île-De-France. Le présent marché de travaux s'inscrit dans le cadre de la réalisation du projet du Centre Opérationnel Bus Temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, à Aulnay-Sous-Bois et a pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures et d'équipements concourant à sa réalisation.le marché est conclu sous la forme d'un marché public unique à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). Le montant maximum du marché est le montant total des prestations tel que porté à l'acte d'engagement et résultant du détail quantitatif et estimatif remis par le soumissionnaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux d'infrastructures et équipements pour la réalisation du projet du Centre Opérationnel Bus Temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques...”
Titre
marché de travaux d'infrastructures et équipements pour la réalisation du projet du Centre Opérationnel Bus Temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024
2023-031
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 constituera un évènement d'envergure pour les transports en commun franciliens. Près de 13 millions de...”
Brève description
la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 constituera un évènement d'envergure pour les transports en commun franciliens. Près de 13 millions de spectateurs sont attendus pour cette olympiade dont 10 millions en Île-De-France. Le présent marché de travaux s'inscrit dans le cadre de la réalisation du projet du Centre Opérationnel Bus Temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, à Aulnay-Sous-Bois et a pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures et d'équipements concourant à sa réalisation.le marché est conclu sous la forme d'un marché public unique à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). Le montant maximum du marché est le montant total des prestations tel que porté à l'acte d'engagement et résultant du détail quantitatif et estimatif remis par le soumissionnaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois
Description du marché:
“réalisation de l'intégralité des travaux de réalisation des infrastructures nécessaires à l'aménagement du COB ainsi que la fourniture, pose et dépose des...”
Description du marché
réalisation de l'intégralité des travaux de réalisation des infrastructures nécessaires à l'aménagement du COB ainsi que la fourniture, pose et dépose des équipements associés aux machines laver ainsi que les barnums/tentes nécessaires à certaines fonctionnalités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Tenue des délais
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ;- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletins no3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail).- copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (au sens du code des transports du règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation ; - formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens financiers : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Moyens financiers : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.-effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marché, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause papier :Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
clause papier :Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause stagiaire : le Titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Le Titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 700 000 euro(s)ht sur le montant du marché. Sont visés les publics suivants : Lycéens, étudiants, jeunes de moins de 25 ans, jeunes décrocheurs, etc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code de Justiceadministrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code de Justiceadministrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature dumarché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 071-215753 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-215753
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché” Nouvelle valeur
Texte:
“le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché. Une visite facultative peut être...”
Texte
le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché. Une visite facultative peut être organisée, ses modalités sont prévues au règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 080-241230 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6379924.25 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-031
Titre:
“réalisation du projet du Centre Opérationnel Bus Temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024-marché de travaux Infrastructures et Equipements”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - territoire idf normandie
Adresse postale: 13 rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 379 924 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 399940.24 💰
Source: OJS 2023/S 166-523579 (2023-08-25)