marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications et de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public Auxerrois Serein
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications et de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public...”
Titre
marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications et de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public Auxerrois Serein
2023-04
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yonne secteur Auxerrois-Serein
Description du marché:
“réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation...”
Description du marché
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 260
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le cas échéant, le Titulaire sera informé expressément de la décision de non-reconduction de l'accord-cadre au plus tard trois mois avant la fin de chacune des périodes de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et
r. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les
Concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 106-331533 (2023-05-31)