Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS

Vendée Habitat

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS
Numéro de référence: JUR2320.01.03
Brève description:

Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 2026/294
Titre: 01-VRD-RESEAUX DIVERS-TERRASSEMENTS
Description du marché: 01-VRD-RESEAUX DIVERS-TERRASSEMENTS
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Code postal: 85300
Ville: Challans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 80 jours
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/295
Titre: 02 - GROS ŒUVRE
Description du marché: 02 - GROS ŒUVRE
Durée de l'accord: 770 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026/296
Titre: 03-CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS
Description du marché: 03-CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS
Durée de l'accord: 132 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026/297
Titre: 04-COUVERTURE TUILES
Description du marché: 04-COUVERTURE TUILES
Durée de l'accord: 60 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026/298
Titre: 05-ENDUIT DE RAVALEMENT
Description du marché: 05-ENDUIT DE RAVALEMENT
Durée de l'accord: 90 jours
Informations sur les options
Description des options: PAS D'OPTION-PAS DE VARIANTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026/299
Titre: 06-ETANCHEITE-TERRASSES-DALLES SUR PLOTS
Description du marché: 06-ETANCHEITE-TERRASSES-DALLES SUR PLOTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026/300
Titre: 07-METALLERIE-SERRURERIE
Description du marché: 07-METALLERIE-SERRURERIE
Durée de l'accord: 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026/301
Titre: 08-MENUISERIES EXTERIEURES
Description du marché: 08-MENUISERIES EXTERIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2026/302
Titre: 09-MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description du marché: 09-MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Durée de l'accord: 120 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2026/303
Titre: 10-CLOISONS SECHES-PLAFONDS-ISOLATION
Description du marché: 10-CLOISONS SECHES-PLAFONDS-ISOLATION
Durée de l'accord: 205 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2026/304
Titre: 11-REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCES
Description du marché: 11-REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2026/305
Titre: 12-REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET TEXTILES
Description du marché: 12-REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET TEXTILES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2026/306
Titre: 13-PEINTURE
Description du marché: 13-PEINTURE
Durée de l'accord: 160 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2026/307
Titre: 14-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION
Description du marché: 14-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION
Durée de l'accord: 420 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2026/308
Titre: 15-ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES
Description du marché: 15-ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES
Durée de l'accord: 300 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2026/309
Titre: 16-CLOTURES-ESPACES VERTS
Description du marché: 16-CLOTURES-ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2026/310
Titre: 17-NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Description du marché: 17-NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laura LENGLET - Gestionnaire Juridique des Marchés Publics de VENDEE HABITAT
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: 0251098582 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: www.vendeehabitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux phases juridiques soit la phase 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilot A ET la phase 3 : Construction de 26 logements intermédiaires et individuels - Ilot B. Les travaux sont répartis en 17 lots. (Voir règlement de consultation). Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Pour la phase 3 uniquement, à savoir, la construction de 26 logements individuels-intermédiaires-Ilôt B, le certificateur « PROMOTELEC » accompagnera Vendée Habitat et la Maîtrise d'oeuvre pour obtenir la certification RE2020. (Minimum exigé : Certification PROMOTELEC HABITAT NEUF RE 2020 seuil 2028.) - Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelles et aucune variante imposée sur cette opération. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l'acte d'engagement ne peut donc être modifié). L'opération est financée par emprunts bancaires, subvention de l'Etat, subvention des collectivités locales, fonds propres.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2eme SEMESTRE 2026. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. A ces délais s'ajouteront 30 jours calendaires de période de préparation. Cette période de préparation est commune à l'ensemble des phases. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera des clauses d'insertions professionnelles pour les lots 01-02-03-05-06-07-08-09-10-11-13-14-15-16. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc…) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la Loi n° 94-665 du 4 Août 1994 relative à l'emploi de la langue Française et la circulaire d'application du 19 Mars 1996. Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue Française. Pièces Administratives : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Pièces offre : A -Acte(s) d'engagement et ses annexes, B - Devis quantitatif et estimatif des travaux , C- CCAP, D- CCTP (du lot et TCE), E- Charte pour un chantier respectueux de l'environnement, F - Le questionnaire valeur technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique avec sous critère environnemental intégré dans la valeur technique : sur 12 points -Prix des prestations sur 8 points. Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, de même que les propositions qui ne contiendraient pas les renseignements ou documents exigés à l'article VI (RC) ci avant, seront éliminées. Introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Instances chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) de NANTES, situé 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES CEDEX 1 - Le Médiateur des entreprises (Monsieur Pierre PELOUZET) Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter au site internet dédié : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux phases juridiques soit la phase 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilot A ET la phase 3 : Construction de 26 logements intermédiaires et individuels - Ilot B. Les travaux sont répartis en 17 lots. (Voir règlement de consultation). Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Pour la phase 3 uniquement, à savoir, la construction de 26 logements individuels-intermédiaires-Ilôt B, le certificateur « PROMOTELEC » accompagnera Vendée Habitat et la Maîtrise d'oeuvre pour obtenir la certification RE2020. (Minimum exigé : Certification PROMOTELEC HABITAT NEUF RE 2020 seuil 2028.) - Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelles et aucune variante imposée sur cette opération. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l'acte d'engagement ne peut donc être modifié). L'opération est financée par emprunts bancaires, subvention de l'Etat, subvention des collectivités locales, fonds propres.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2eme SEMESTRE 2026. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. A ces délais s'ajouteront 30 jours calendaires de période de préparation. Cette période de préparation est commune à l'ensemble des phases. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera des clauses d'insertions professionnelles pour les lots 01-02-03-05-06-07-08-09-10-11-13-14-15-16. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc…) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la Loi n° 94-665 du 4 Août 1994 relative à l'emploi de la langue Française et la circulaire d'application du 19 Mars 1996. Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue Française. Pièces Administratives : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Pièces offre : A -Acte(s) d'engagement et ses annexes, B - Devis quantitatif et estimatif des travaux , C- CCAP, D- CCTP (du lot et TCE), E- Charte pour un chantier respectueux de l'environnement, F - Le questionnaire valeur technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique avec sous critère environnemental intégré dans la valeur technique : sur 12 points -Prix des prestations sur 8 points. Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, de même que les propositions qui ne contiendraient pas les renseignements ou documents exigés à l'article VI (RC) ci avant, seront éliminées. Introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Instances chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) de NANTES, situé 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES CEDEX 1 - Le Médiateur des entreprises (Monsieur Pierre PELOUZET) Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter au site internet dédié : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Fax: 0253467998 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif DE NANTES (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658326 (2026-09-23)

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