Marché de transport et d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (Unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).

Sytraival

Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône et, d’autre part, l’exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries). 2 lots.

Date limite

Deadline 2027-01-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport et d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (Unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Numéro de référence: QUINCIEUX20247
Brève description:
Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône et, d’autre part, l’exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries). 2 lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transport de mâchefers depuis l’UVE de Villefranche-sur-Saône vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux, puis transport des déchets non recyclables des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69), puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
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Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
Ville: Villefranche sur saone et quincieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Description du marché:
- Traitement et valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ / an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes / an maximum ) ; - Gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m3 ; - Tri et broyage des encombrants de déchetteries étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 tonnes / an, soit 40 tonnes / jour. - Transport de la fraction résiduelle d'encombrants non prise en charge par le TITULAIRE du lot n° 1 des installations de Quincieux vers l'UVE située à Villefranche sur Saône.
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Critères d'attribution
Critère: OPTION : Le marché prévoit une prestation optionnelle (CF AE).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saône
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
URL: www.sytraival.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-810322 (2026-11-19)