Marché de transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du tout-venant et de déchets issus de déchetteries

Sictom de Champagne berrichonne

Accord-cadre à bons de commande relatif au transport de déchets, décomposé en deux lots : transport des OMR, emballages issus de la collecte sélective et tout-venant par camion à fond mouvant articulé (lot 1) ; transport des déchets issus des déchèteries par camion ampliroll avec remorque (lot 2)

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du tout-venant et de déchets issus de déchetteries
Numéro de référence: 2026-TRANS-02
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif au transport de déchets, décomposé en deux lots : transport des OMR, emballages issus de la collecte sélective et tout-venant par camion à fond mouvant articulé (lot 1) ; transport des déchets issus des déchèteries par camion ampliroll avec remorque (lot 2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport par fond mouvant articulé
Description du marché:
Transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages issus de la collecte sélective et du tout-venant depuis le quai de transfert vers les exutoires désignés par le SICTOM
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Z.I. Avenue Jean Bonnefont
Code postal: 36100
Ville: Issoudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois à chaque reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport par camion ampliroll avec remorque
Description du marché:
Transport des déchets issus des déchetteries vers le quai de transfert ou les exutoires désignés par le SICTOM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issoudun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-13 15:00:00 📅
Lieu: Issoudun
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom de champagne berrichonne
Numéro d'enregistrement national: 1607
Adresse postale: Z.I. Avenue Jean Bonnefont
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABANCE Fabrice
Courrier électronique: contact@sictom-cb.fr 📧
Téléphone: 0254036090 📞
Fax: 0254211511 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28450 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28450 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 15B4D221-AA83-DCA0-B0E7A9BB61EA8A5A
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-674047 (2026-09-28)