Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC

Sevadec

Le présent marché a pour objet le transport des déchets d'emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC.

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Sevadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Numéro de référence: 2026.2604
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026.2604L01
Titre: Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC. Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants : - Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ; - Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ; - Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Prix : 60 % Respect des critères techniques : 30 % Critère environnemental : 10 % Le détail des critères est disponible dans le Règlement de la Consultation (R.C.).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026.2604L02
Titre: Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés en camions et bennes ampliroll à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC. Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant : - Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevadec
Numéro d'enregistrement national: 25620393600024
Adresse postale: 583 rue Jacques Monod
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321195830 📞
URL: www.sevadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-599757 (2026-08-31)

Avis de marché (2026-09-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

L'acheteur annule la présente procédure à la suite d'erreurs matérielles affectant l'avis initial. Cet avis est retiré dans son intégralité.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 222f35f5-dd4b-4066-847a-ab3b82e5be2b-01
Source: OJS 2026/S 169-603380 (2026-09-01)

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