marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy

cour d appel de nancy

marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la justice
Numéro de référence: AOO.2023.02.00
Brève description:
marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d appel de nancy
Adresse postale: 60 rue Jacquinot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/nancy 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416069&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681044
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description: département de la Moselle - aoo.2023.02.00
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'une année allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. A l'issue de cette période, il sera renouvelable annuellement, à deux reprises
Intitulé du lot: département de la Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description: département de la Meurthe et Moselle - aoo.2023.03.00
Intitulé du lot: département de la Meuse
Numéro du lot: 3
Brève description: département de la Meuse - aoo.2023.04.00)
Intitulé du lot: département des Vosges
Numéro du lot: 4
Brève description: département des Vosges - aoo.2023.05.00

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d''appel de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 41063
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-metz@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une durée d'une année allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. A l'issue de cette période, il sera renouvelable annuellement, à deux reprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 217-681044 (2023-11-07)