marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy

cour d appel de nancy

marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la justice
Numéro de référence: AOO.2023.02.00
Brève description:
“marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la justice 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Moselle 🏙️
NUTS region: Meurthe-et-Moselle 🏙️
NUTS region: Meuse 🏙️
NUTS region: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d appel de nancy
Adresse postale: 60 rue Jacquinot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/nancy 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416069&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681044
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681044 (2023-11-07)