marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy
marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de...”
Titre
marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy
AOO.2023.02.00
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Produits/services: Services de la justice📦
Brève description:
“marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de...”
Brève description
marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de la justice📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: département de la Moselle - aoo.2023.02.00
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'une année allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. A l'issue de cette période, il sera renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'une année allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. A l'issue de cette période, il sera renouvelable annuellement, à deux reprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe et Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: département de la Meurthe et Moselle - aoo.2023.03.00
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: département de la Meuse - aoo.2023.04.00)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: département des Vosges - aoo.2023.05.00
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée d'une année allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. A l'issue de cette période, il sera renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée d'une année allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. A l'issue de cette période, il sera renouvelable annuellement, à deux reprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 217-681044 (2023-11-07)