la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à :
- réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2328
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr📧
Téléphone: +33 389432130📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636550
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.”
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768603
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-636550
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Source: OJS 2023/S 244-768603 (2023-12-14)