la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à :
- réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne
SM 2328”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à :
- réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à :
- réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2025 puis jusqu'au 31 décembre 2026, sauf...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2025 puis jusqu'au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 203-636550 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne le volume des...”
Brève description
le marché a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.
en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre syndical
Description du marché:
“- Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres,
- valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets...”
Description du marché
- Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres,
- valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré,
- fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),
- céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-636550
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor
Numéro d'enregistrement national: 43500167200037
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: suez Organique
Numéro d'enregistrement national: 345 306 880
Adresse postale: 38 avenue Kean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 180 💰
Source: OJS 2023/S 244-768603 (2023-12-14)