marche de traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en melange provenant des dechetteries situees sur le territoire du smdo

Synd mixte dep oise trpt traitement de

la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo. Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316,
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556571
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture estimative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.

Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Intitulé du lot: lot no1 : Zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:

le marché sera reconductible pour une période de 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.

Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.

le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.

Intitulé du lot: lot no2 : Zone Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 : Zone Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 : Zone Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 : Zone Nord Est
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;

Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique

- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture estimative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Contact
Point de contact: Synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 178-556571 (2023-09-12)

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