Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin

CC Sud Messin

marché traitement - valorisation - tri

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ?

• CC Sud Messin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
Brève description: marché traitement - valorisation - tri
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 595 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Élimination des Ordures ménagères résiduellles
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:

- Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.

Informations complémentaires: Les variantes libres sont autorisées
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.

Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 90 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Élimination du tout-venant de déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: -25000 EUR 💰
Description du marché:

- Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: -80000 EUR 💰
Description du marché:

âª Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets âª Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, âª Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, âª Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage âª Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (E) - 10 points Valeur technique(T)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc sud messin
Numéro d'enregistrement national: 2000
Adresse postale: 2 rue Pilâtre de Rozier
Code postal: 57420
Commune postale: Goin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentin.sauvageot@sudmessin.fr 📧
Téléphone: +33 387380410 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourd.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699701 (2026-10-07)

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