Marché de services publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante (2026-2030)

Communauté de communes de Marie-Galante

La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante Il s’agit d’un marché de services.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante (2026-2030)
Numéro de référence: TS2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante Il s’agit d’un marché de services.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1 – Carrefour RN9/Rte Thibault – CAPESTERRE Etang Noir
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°1 – Carrefour RN9/Rte Thibault – CAPESTERRE Etang Noir
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 – Beauséjour – Calbassier – CAPESTERRE Ecole du bourg
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°2 – Beauséjour – Calbassier – CAPESTERRE Ecole du bourg
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT N°3 – Bézard – Vidon – CAPESTERRE Collège
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°3 – Bézard – Vidon – CAPESTERRE Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT N°4 – Boulogne – Desruisseaux – CAPESTERRE Collège
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°4 – Boulogne – Desruisseaux – CAPESTERRE Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT N°5 – Bonnet – St-Michel – Les Basses – GRAND BOURG
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°5 – Bonnet – St-Michel – Les Basses – GRAND BOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT N°6 – Fleurimont (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°6 – Fleurimont (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT N°7 – Ribourgeon (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°7 – Ribourgeon (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT N°8 – Bézard (CAP) – Etang Noir (CAP) – GRAND BOURG
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°8 – Bézard (CAP) – Etang Noir (CAP) – GRAND BOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: LOT N°9 – Boulogne (Cap) – Borée (Cap) – GRAND BOURG
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°9 – Boulogne (Cap) – Borée (Cap) – GRAND BOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT n°10 – Capesterre Bourg – SAINT-LOUIS SEGPA
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°10 – Capesterre Bourg – SAINT-LOUIS SEGPA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT n°11 – Grand-Bourg – Durocher – Ecole VANNIER
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°11 – Grand-Bourg – Durocher – Ecole VANNIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT n°12 – Tivoli – Ecole Vannier
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°12 – Tivoli – Ecole Vannier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: LOT n°13 – Place de l’Eglise – Ecole de Tacy
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°13 – Place de l’Eglise – Ecole de Tacy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: LOT n°14 – Ancienne Ecole maternelle (bourg) – Ecole de Grelin
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°14 – Ancienne Ecole maternelle (bourg) – Ecole de Grelin
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Marie-Galante
Numéro d'enregistrement national: 24971004700013
Adresse postale: Rue du Fort - B.P. 48
Code postal: 97112
Commune postale: Grand-bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain VALENCE
Courrier électronique: secretariat@paysmariegalante.fr 📧
Téléphone: +33 590978358 📞
URL: https://paysmariegalante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509997?orgAcronyme=ega1l 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509997?orgAcronyme=ega1l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273920 (2026-04-20)