Marché de services - prestations de services dans la déchetterie de Goderville et la plateforme de déchets verts d'Annouville-Vilmesnil

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services - prestations de services dans la déchetterie de Goderville et la plateforme de déchets verts d'Annouville-Vilmesnil
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole
Description du marché: Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: Route de Laquerrière
Plateforme de déchets verts
Code postal: 76110
Ville: Annouville-vilmesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Tri et valorisation du bois
Description du marché: Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 52 impasse du Lin
Déchetterie
Ville: Goderville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
Description du marché: Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Annouville vilmesnil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Campagne de Caux
Numéro d'enregistrement national: 24760050500041
Adresse postale: 52 impasse du lin
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ac.fresneau@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235296585 📞
URL: https://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169708.html 🌏
URL de participation: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452420 (2026-06-30)