Marché de services pour la gestion des déchets de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Les prestations objet de la présente consultation concernent la collecte du verre en points d'apports volontaires, la location et la collecte des cartons bruns en points d'apports volontaires et en compacteur, la gestion des bas de quais de la déchèterie intercommunale et le lavage des conteneurs et bacs

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ?

• Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour la gestion des déchets de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro de référence: MP_OM_5_LOTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Description du marché: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Code postal: 74440
Ville: Taninges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location et collecte du carton en points d'apport volontaire
Description du marché: Location et collecte du carton en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Location et collecte du carton en compacteur
Description du marché: Location et collecte du carton en compacteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Gestion du bas de quai de la déchèterie intercommunale
Description du marché: Gestion du bas de quai de la déchèterie intercommunale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lavage des conteneurs et des bacs
Description du marché: Lavage des conteneurs et des bacs
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Taninges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-07 14:00:00 📅
Lieu: Taninges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement national: 3809
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEGUET Gilles
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: 0450476200 📞
URL: http://mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76546 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 63F17F9E-C5A3-DDF5-BE533F667C6E4E8F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464199 (2026-07-02)

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