marché de services de nettoiement des ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no75, 92, 94) _ haropa port| Paris

Port autonome de Paris

marché de services de nettoiement sur les ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no 75, 92, 94) _ haropa port| Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polyceja

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2023AOO004
Brève description:

marché de services de nettoiement sur les ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no 75, 92, 94) _ haropa port| Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: port autonome de paris
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/ 🌏
Courrier électronique: severine.caracas@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263001&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263001&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200725
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 8 640 000,00 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises soit 6 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les besoins sont relatifs au nettoiement des voies et de tous les espaces publics, revêtus ou non, des différents ports sous gestion de l'agence Paris Seine de haropa port | Paris, ainsi que la mise à disposition de moyens relatifs à ce nettoiement, sur simple demande de celui-ci. La prestation de service consiste en un nettoyage manuel et mécanique au forfait de chacun des ports de l'agence Paris Seine

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit cinq (5) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période successive d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder six (6) ans

Description des options: marché reconductible
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263001&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-200725 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675301
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200725
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 8 640 000,00 euro(s) HT pour toute la durée globale de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: polyceja
Adresse postale: 138 Chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 214-675301 (2023-11-02)

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