Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de nettoiement des ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no75, 92, 94) _ haropa port| Paris
2023AOO004”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“marché de services de nettoiement sur les ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no 75, 92, 94) _ haropa port| Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les besoins sont relatifs au nettoiement des voies et de tous les espaces publics, revêtus ou non, des différents ports sous gestion de l'agence Paris Seine...”
Description du marché
les besoins sont relatifs au nettoiement des voies et de tous les espaces publics, revêtus ou non, des différents ports sous gestion de l'agence Paris Seine de haropa port | Paris, ainsi que la mise à disposition de moyens relatifs à ce nettoiement, sur simple demande de celui-ci. La prestation de service consiste en un nettoyage manuel et mécanique au forfait de chacun des ports de l'agence Paris Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit cinq (5) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit cinq (5) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période successive d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder six (6) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 8 640 000,00 euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 8 640 000,00 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises soit 6 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 067-200725 (2023-03-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.20.08
Titre:
“marché de services de nettoiement sur les ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no 75, 92, 94)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: polyceja
Adresse postale: 138 Chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 8 640 000,00 euro(s) HT pour toute la durée globale de l'accord-cadre”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 8 640 000,00 euro(s) HT pour toute la durée globale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 214-675301 (2023-11-02)