MARCHE DE SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
FRANCE TRAVAIL - PdL
Le présent marché de services a pour objet l’entretien des espaces verts de France Travail Pays de la Loire, telles que ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limiteDeadline 2026-10-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d’entretien des espaces verts de france travail pays de la loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du site d'Ancenis de France Travail Pays de la Loire
Description du marché: Entretien des espaces verts du site d'Ancenis de France Travail Pays de la Loire
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire
Adresse postale: 336 route de Chateaubriant
Code postal: 44003
Ville: Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du site de Blain de France Travail Pays de la Loire
Description du marché: Entretien des espaces verts du site de Blain de France Travail Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue des droits de l'homme
Code postal: 44130
Ville: Blain
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du site de Clisson de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Code postal: 44043
Ville: Clisson
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites de Nantes métropole de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Ville: Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites du littoral Atlantique de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Code postal: 44055
Ville: La Baule
Adresse postale: 62 boulevard de Linz
Code postal: 44131
Ville: Pornic
Adresse postale: 10 boulevard de l'Université
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites du Maine et Loire de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la Mayenne de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la Sarthe de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la Vendée de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - PdL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde DECHAMPS
Courrier électronique: mathilde.dechamps@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240384415 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073559?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073559?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-665844 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d’entretien des espaces verts de france travail pays de la loire
Numéro de référence:
2026_010
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l’entretien des espaces verts de France Travail Pays de la Loire, telles que ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts du site d'Ancenis de France Travail Pays de la Loire
Description du marché: Entretien des espaces verts du site d'Ancenis de France Travail Pays de la Loire
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire
Adresse postale: 336 route de Chateaubriant
Code postal: 44003
Ville: Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts du site de Blain de France Travail Pays de la Loire
Description du marché: Entretien des espaces verts du site de Blain de France Travail Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue des droits de l'homme
Code postal: 44130
Ville: Blain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des espaces verts du site de Clisson de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts du site de Clisson de France Travail Pays de la Loire
Adresse postale: 7 allée du Chantre
Code postal: 44043
Ville: Clisson
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien des espaces verts des sites de Nantes métropole de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites de Nantes métropole de France Travail Pays de la Loire
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Entretien des espaces verts des sites du littoral Atlantique de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites du littoral Atlantique de France Travail Pays de la Loire
Adresse postale: 3 bis avenue des Noëlles
Code postal: 44055
Ville: La Baule
Adresse postale: 62 boulevard de Linz
Code postal: 44131
Ville: Pornic
Adresse postale: 10 boulevard de l'Université
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Entretien des espaces verts des sites du Maine et Loire de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites du Maine et Loire de France Travail Pays de la Loire
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la Mayenne de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites de la Mayenne de France Travail Pays de la Loire
Lieu d'exécution: Mayenne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la Sarthe de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites de la Sarthe de France Travail Pays de la Loire
Lieu d'exécution: Sarthe
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la Vendée de France Travail Pays de la Loire
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites de la Vendée de France Travail Pays de la Loire
Lieu d'exécution: Vendée
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1/En application des dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée : - Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 30/10/2026 à 12h00 ; 4/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - PdL
Numéro d'enregistrement national:
13000548113153
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde DECHAMPS
Courrier électronique: mathilde.dechamps@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240384415 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073559?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073559?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-665844 (2026-09-24)
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