marché de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire
Ville de Cormeilles en Parisis
le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en procédure adaptée, en vertu du code de la commande publique et plus particulièrement des articles relatifs aux marchés de services spécifiques, prend la forme d'un accord cadre, à bons de commande, passé pour les montants suivants : Montant annuel minimum : sans, Montant annuel maximum : 1 350 000 euros (H.T.).
consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4, L2123-1 °, R2123-1 3°) à R2123-7 du Code de la commande publique.
Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-22
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504725 📞
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402904
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en...”
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“consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4,...”
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“Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;”
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2023 et sera reconductible, de manière expresse, trois fois par courrier recommandé...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cormeilles en Parisis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cormeilles en parisis, en mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'outil de production : cuisine centrale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains de l'outil de production
Capacite de la cuisine centrale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyen de secours en cas d'indisponibilité de l'outil de production
Moyen de secours pour pallier a un dysfonctionnement d'un des offices de la ville
Procédure en cas de " tiac "
Moyens affectés au marche
Organisation des tournées
Moyens de supervision des tournées
Visuel ou échantillon des vêtements fournis
Thème et contenu des animations
Supports de communication accompagnant les animations
Fréquence des animations
Formation du personnel de la ville : personnel de restauration
Formation du personnel de la ville : animateurs
Qualité des Denrées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Origine des produits / circuits courts / part du bio / labels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Structure des repas : menus proposes sur 1 mois
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : interlocuteurs privilégiés de la ville
Réfèrent technique - interlocuteur du réfèrent technique de la ville
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Outil de communication technique (matériel/dispositif et fonctions proposées)
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Plateforme de communication des menus à l'attention des familles
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Sur la base des Bordereaux des prix unitaires complétés et par application des quantités prévisionnelles détaillées à l'article 2.2 du CCTP
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Contact
Point de contact: Maxime BRIGHI
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“à l'issue du marché actuel, au plus tard en juin 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - recours en référé précontractuel...”
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Source: OJS 2023/S 127-402904 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-22
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504725 📞
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402904
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en...”
“consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4,...”
Afficher plus (1)
“Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;”
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2023 et sera reconductible, de manière expresse, trois fois par courrier recommandé...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cormeilles en Parisis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cormeilles en parisis, en mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'outil de production : cuisine centrale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains de l'outil de production
Capacite de la cuisine centrale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyen de secours en cas d'indisponibilité de l'outil de production
Moyen de secours pour pallier a un dysfonctionnement d'un des offices de la ville
Procédure en cas de " tiac "
Moyens affectés au marche
Organisation des tournées
Moyens de supervision des tournées
Visuel ou échantillon des vêtements fournis
Thème et contenu des animations
Supports de communication accompagnant les animations
Fréquence des animations
Formation du personnel de la ville : personnel de restauration
Formation du personnel de la ville : animateurs
Qualité des Denrées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Origine des produits / circuits courts / part du bio / labels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Structure des repas : menus proposes sur 1 mois
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : interlocuteurs privilégiés de la ville
Réfèrent technique - interlocuteur du réfèrent technique de la ville
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Outil de communication technique (matériel/dispositif et fonctions proposées)
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Plateforme de communication des menus à l'attention des familles
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Sur la base des Bordereaux des prix unitaires complétés et par application des quantités prévisionnelles détaillées à l'article 2.2 du CCTP
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Contact
Point de contact: Maxime BRIGHI
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“à l'issue du marché actuel, au plus tard en juin 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - recours en référé précontractuel...”
Source: OJS 2023/S 127-402904 (2023-06-30)
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