le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en procédure adaptée, en vertu du code de la commande publique et plus particulièrement des articles relatifs aux marchés de services spécifiques, prend la forme d'un accord cadre, à bons de commande, passé pour les montants suivants : Montant annuel minimum : sans, Montant annuel maximum : 1 350 000 euros (H.T.).
consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4, L2123-1 °, R2123-1 3°) à R2123-7 du Code de la commande publique.
Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire
2023-22”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en procédure adaptée, en vertu du code de la commande publique et plus particulièrement des articles relatifs aux marchés de services spécifiques, prend la forme d'un accord cadre, à bons de commande, passé pour les montants suivants : Montant annuel minimum : sans, Montant annuel maximum : 1 350 000 euros (H.T.).
consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4, L2123-1 °, R2123-1 3°) à R2123-7 du Code de la commande publique.
Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cormeilles en Parisis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et le service de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire. Le présent marché passé en procédure adaptée, en vertu du code de la commande publique et plus particulièrement des articles relatifs aux marchés de services spécifiques, prend la forme d'un accord cadre, à bons de commande, passé pour les montants suivants : Montant annuel minimum : sans, Montant annuel maximum : 1 350 000 euros (H.T.).
consultation par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, passée en application des articles L. 1111-4, L2123-1 °, R2123-1 3°) à R2123-7 du Code de la commande publique.
Et article L2125-1, dudit texte concernant les marchés passés en accord cadre à bons de commande et R 2162-1 à R 2162-14 ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'outil de production : cuisine centrale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains de l'outil de production
Critère de qualité (nom): Capacite de la cuisine centrale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyen de secours en cas d'indisponibilité de l'outil de production
Critère de qualité (nom):
“Moyen de secours pour pallier a un dysfonctionnement d'un des offices de la ville”
Critère de qualité (nom): Procédure en cas de " tiac "
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au marche
Critère de qualité (nom): Organisation des tournées
Critère de qualité (nom): Moyens de supervision des tournées
Critère de qualité (nom): Visuel ou échantillon des vêtements fournis
Critère de qualité (nom): Thème et contenu des animations
Critère de qualité (nom): Supports de communication accompagnant les animations
Critère de qualité (nom): Fréquence des animations
Critère de qualité (nom): Formation du personnel de la ville : personnel de restauration
Critère de qualité (nom): Formation du personnel de la ville : animateurs
Critère de qualité (nom): Qualité des Denrées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Origine des produits / circuits courts / part du bio / labels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Structure des repas : menus proposes sur 1 mois
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : interlocuteurs privilégiés de la ville
Critère de qualité (nom): Réfèrent technique - interlocuteur du réfèrent technique de la ville
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Outil de communication technique (matériel/dispositif et fonctions proposées)
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Plateforme de communication des menus à l'attention des familles
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Sur la base des Bordereaux des prix unitaires complétés et par application des quantités prévisionnelles détaillées à l'article 2.2 du CCTP”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2023 et sera reconductible, de manière expresse, trois fois par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 décembre 2023 et sera reconductible, de manière expresse, trois fois par courrier recommandé avec accusé de réception notifié avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cormeilles en parisis, en mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue du marché actuel, au plus tard en juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 127-402904 (2023-06-30)