La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT). Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 543 000 euros TTC pour toute la durée d'exécution du marché et pour chaque lot.
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de gardiennage des locaux
Numéro de référence: 042026GARDDRCORSE
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT). Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 543 000 euros TTC pour toute la durée d'exécution du marché et pour chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations...”
Description du marché
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail corse de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2030-08-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Source: OJS 2026/S 081-287094 (2026-04-24)