marché de service d'entretien des espaces verts et abattage/ élagage des arbres sur le patrimoine de l'oph Rouen Habitat

oph rouen habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23AFJ15
Brève description:

marché de service d'entretien des espaces verts et abattage/ élagage des arbres sur le patrimoine de l'oph Rouen Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 Place du Général de Gaulle Bp16 76001 rouen cedex
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717708
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

documents à remettre dans l'offre: cf. Règlement de la consultation. Retrait du DCE, dépôt de questions, dépôts du pli électronique sur https://www.achatpublic.com Détails des critères de notation, ... Sur le règlement de la consultation. Visite de site prévue: NON

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts sur le patrimoine de Rouen Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts sur le patrimoine de Rouen Habitat

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite:

- des prestations à prix global et forfaitaire (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Cctp).

- Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans les BPU et le Cctp) avec les minimum et maximum suivants :

- minimum : sans minimum euro Ht/An

- maximum : 30 000 euro Ht/An

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de 12 Mois, à compter de la date d'anniversaire, 3 fois, avec une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

le lot 1 est décomposé en deux tranches :

- Tranche ferme

- Tranche optionnelle no1 " résidences gérées en interne par Rouen Habitat "

Intitulé du lot: abattage et élagage des arbres sur le patrimoine de Rouen Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande :

Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans les BPU et le Cctp) avec les minimum et maximum suivants :

- maximum : 40 000 euro Ht/An

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de l'oph Rouen Habitat (Rouen, 76000)

l'Oph Rouen Habitat (76000 Rouen)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

-Titres ou certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents à remettre dans l'offre: cf. Règlement de la consultation. Retrait du DCE, dépôt de questions, dépôts du pli électronique sur https://www.achatpublic.com

Détails des critères de notation, ... Sur le règlement de la consultation. Visite de site prévue: NON

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Source: OJS 2023/S 228-717708 (2023-11-22)

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