Avis de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 Place du Général de Gaulle Bp16 76001 rouen cedex
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marché
Téléphone: +33 235156161📞
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr📧
Fax: +33 235156152 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.rouenhabitat.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'entretien des espaces verts et abattage/ élagage des arbres sur le patrimoine de l'oph Rouen Habitat
23AFJ15”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché de service d'entretien des espaces verts et abattage/ élagage des arbres sur le patrimoine de l'oph Rouen Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sur le patrimoine de Rouen Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph Rouen Habitat (Rouen, 76000)
Description du marché:
“entretien des espaces verts sur le patrimoine de Rouen Habitat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite:
- des prestations...”
Description du marché
entretien des espaces verts sur le patrimoine de Rouen Habitat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite:
- des prestations à prix global et forfaitaire (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Cctp).
- Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans les BPU et le Cctp) avec les minimum et maximum suivants :
- minimum : sans minimum euro Ht/An
- maximum : 30 000 euro Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de 12 Mois, à compter de la date d'anniversaire, 3 fois, avec une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de 12 Mois, à compter de la date d'anniversaire, 3 fois, avec une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 est décomposé en deux tranches :
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle no1 " résidences gérées en interne par Rouen Habitat "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage et élagage des arbres sur le patrimoine de Rouen Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Site principal ou lieu d'exécution: l'Oph Rouen Habitat (76000 Rouen)
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande :
Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande :
Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans les BPU et le Cctp) avec les minimum et maximum suivants :
- minimum : sans minimum euro Ht/An
- maximum : 40 000 euro Ht/An
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions de participation
“- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
-Titres ou certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
16:00 📅
“documents à remettre dans l'offre: cf. Règlement de la consultation. Retrait du DCE, dépôt de questions, dépôts du pli électronique sur...”
documents à remettre dans l'offre: cf. Règlement de la consultation. Retrait du DCE, dépôt de questions, dépôts du pli électronique sur https://www.achatpublic.com
Détails des critères de notation, ... Sur le règlement de la consultation. Visite de site prévue: NON
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 228-717708 (2023-11-22)