Marché de réalisation de tous types de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et réseaux connexes - Période 2027 A 2030

SICECO (21)

La présente consultation concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energies de la Côte d'Or (SICECO), acheteur, à savoir : - La création, le remplacement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité de lignes HTA et BT ; - Tous les travaux connexes induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. ; - La création ou la modification d'ouvrages d'accueil de communications électroniques ; à l'exception des travaux HTA sous tension, de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Le C.C.A.P. a pour objet de fixer les dispositions administratives et financières du marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations comprennent également la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à réduire la production et/ou la dangerosité des déchets, ainsi que leur prise en charge dans des filières de recyclage et/ou de valorisation ou d'élimination dûment autorisées. Elles incluent l'ensemble des opérations de collecte, de tri, de conditionnement, de manutention, de stockage temporaire sur chantier et de transport vers lesdites filières, conformément à la réglementation en vigueur

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation de tous types de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et réseaux connexes - Période 2027 A 2030
Numéro de référence: 2026-011
Brève description:
La présente consultation concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energies de la Côte d'Or (SICECO), acheteur, à savoir : - La création, le remplacement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité de lignes HTA et BT ; - Tous les travaux connexes induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. ; - La création ou la modification d'ouvrages d'accueil de communications électroniques ; à l'exception des travaux HTA sous tension, de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Le C.C.A.P. a pour objet de fixer les dispositions administratives et financières du marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations comprennent également la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à réduire la production et/ou la dangerosité des déchets, ainsi que leur prise en charge dans des filières de recyclage et/ou de valorisation ou d'élimination dûment autorisées. Elles incluent l'ensemble des opérations de collecte, de tri, de conditionnement, de manutention, de stockage temporaire sur chantier et de transport vers lesdites filières, conformément à la réglementation en vigueur
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot géographique n° 1
Description du marché: Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. RC Pour tous les lots : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 70% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% Total : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot géographique n° 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot géographique n° 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Titre: Lot géographique n° 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Titre: Lot géographique n° 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Titre: Lot géographique n° 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot géographique, fixé par année de marché, pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les montants sont indiqués dans le règlement de consultation (article 3.5 - Montant de l'accord-cadre). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de trois ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le nombre maximal de lots géographiques attribués à un même candidat, individuel ou en tant que membre d’un groupement, est de deux lots
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-771217 (2026-11-03)