Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales

SCN Archives nationales

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• SCN Archives nationales

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales
Numéro de référence: 2026-013
Brève description:

Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Mise à jour de l’infrastructure réseau et des systèmes centraux de vidéosurveillance
Description du marché:

Mise à niveau et l’extension de l’infrastructure existante afin de permettre l’ajout de caméras supplémentaires sur le site, ainsi que l’augmentation de la capacité de stockage associée.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Sécurisation de la périmétrie du quadrilatère
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations comprennent la mise en place de dispositifs de détection intrusion périmétrique (6), de la vidéosurveillance des accès extérieurs (14 caméras), le câblage en site classé, passage complexe et respect des contraintes patrimoniales, l’intégration au système de supervision (VMS existant avec 14 licences supplémentaires) et la mise à jour de l’hyperviseur.

Durée de l'accord: 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès de l’hôtel de Soubise
Description du marché:

Le présent lot comprend le déploiement d’un système de détection intrusion sur trois accès au RDC de l’Hôtel de Soubise, et les équipements de contrôle d’accès associés et les organes de verrouillage propre au type de portes concernées, l’installation de contrôle d’accès à deux portes extérieures (2 lecteurs de badges), l’installation d’un radar volumétrique dans une salle au RDC, l’installation d’un système de vidéosurveillance…

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Mise en sûreté du 1er étage des grands dépôts
Description du marché:

Le présent lot comprend notamment le déploiement des dispositifs de détection intrusion, l’installation de contrôle d’accès à la zone (1 lecteur de badges), l’installation d’une caméra dans une zone sensible…

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Description
Adresse postale: 60 Rue des Francs Bourgeois
Code postal: 75003
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code postal: 93383
Commune postale: Saint-Denis
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Marie-Françoise LIMON BONNET
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0175472000 📞
URL: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, il comporte 4 lots. Il est traité à prix global et forfaitaire B/ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : 2026-013. C/ Une visite de site obligatoire est prévue le 03/09/2026 à 10h00, les informations figurent au règlement de la consultation. D/ les variantes sont interdites E/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : - La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ; - La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d’engagement du lot ou des lots concerné(s) pour un candidat unique ou en groupement et son annexe. 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété pour le ou les lots concerné(s) ; 3/ Le cadre de réponse du ou des lots concerné(s) complété obligatoirement par le candidat ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 6/ Relevé d’identité bancaire. F/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. G/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 %, Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10%. Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. H/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 04/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr I/Conditions de remise des plis : La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. J/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.K/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée selon les modalités décrites à l’article 8.3 du CCAP. Les prix sont fermes. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. L/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs

Informations complémentaires

A/ Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, il comporte 4 lots. Il est traité à prix global et forfaitaire
B/ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : 2026-013.
C/ Une visite de site obligatoire est prévue le 03/09/2026 à 10h00, les informations figurent au règlement de la consultation. D/ les variantes sont interdites E/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : - La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ; - La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d’engagement du lot ou des lots concerné(s) pour un candidat unique ou en groupement et son annexe.
2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété pour le ou les lots concerné(s) ;
3/ Le cadre de réponse du ou des lots concerné(s) complété obligatoirement par le candidat ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;
5/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ;
6/ Relevé d’identité bancaire. F/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. G/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 %, Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10%. Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. H/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 04/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr I/Conditions de remise des plis : La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. J/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.K/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée selon les modalités décrites à l’article 8.3 du CCAP. Les prix sont fermes. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. L/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0175472057 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546423 (2026-08-04)

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