La date du début des prestations est fixée au 1er octobre 2026.
Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de début d’exécution soit 48 mois.
Le marché pourra être reconduit 2 fois, pour une durée d’un 1 an par reconduction tacite de l’acheteur.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 72 mois.
Le marché comporte les prestations suivantes :
P1 : Fourniture et gestion de l’énergie
▪ La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et au réchauffage d’eau de bassin via un marché de comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation M.C.I) (Poste P1/1) ;
▪ La fourniture unitaire de m3 d’eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) ;
▪ La refacturation à l’identique de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN), la CTA, les coûts d’acheminement et de distribution (TC, abonnement, TVD), le coût de stockage (TS), la location des postes gaz et les certificats de production de biogaz (CPB) (Poste P1/4). La contribution CEE sera comprise dans le poste P1/4 ;
P2 : Conduite et maintenance
▪ La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien courant de l’ensemble des équipements techniques concernés (poste P2) ;
▪ L'entretien spécifique 1 fois par an des bassins et des installations de traitement d’eau de la piscine durant les arrêts techniques (Poste P2) ;
▪ La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles ;
▪ Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ;
▪ Le pilotage de la consommation d’eau avec intéressement aux consommations (poste P2) ;
P3 : Garantie totale
▪ La prestation forfaitaire de garantie totale de l’ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ;
▪ La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2) ;
P9 : Traitement d’eau
▪ La fourniture de produits de traitement d’eau comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (Poste P9/1) ;
▪ La fourniture de floculent, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté (poste P9/2).
Une visite des installations est obligatoire dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site
www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.