marché de prestations intellectuelles - audit Polmar-Terre - communes littorales de Haute-Corse
mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
assistance des collectivités locales concernées de la Haute-Corse dans la préparation à la lutte contre les pollutions maritimes dans le cadre de la préservation des ports de plaisance et de pêche, et des sites naturels sensibles recensés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la pollution par hydrocarbures › Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: DMLC-_01_2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: terre-Plein de la gare
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: edouard.gourd@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495290979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301261&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301930
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 096-301930 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: DMLC-_01_2023
Brève description:
assistance des collectivités locales concernées de la Haute-Corse dans la préparation à la lutte contre les pollutions maritimes dans le cadre de la préservation des ports de plaisance et de pêche, et des sites naturels sensibles recensés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: terre-Plein de la gare
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: edouard.gourd@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495290979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301261&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301930
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
assistance des collectivités locales concernées de la Haute-Corse dans la préparation à la lutte contre les pollutions maritimes dans le cadre de la préservation des ports de plaisance et de pêche, et des sites naturels sensibles recensés.1- réalisation d'une campagne de diagnostics in situ sur l'ensemble des 16 ports de plaisance et/ou de pêche de la Haute-Corse et des 11 sites naturels référencés dans l'atlas de sensibilité départemental.2- rédaction pour chaque site : - des procédures d'alerte et d'intervention adaptées au territoire concerné et en cohérence avec la disposition spécifique POLMAR de l'orsec départemental ; - une recommandation des moyens d'intervention de première urgence, en tenant compte des moyens déjà présents sur chacun de ces sites et ceux présents au centre POLMAR de Corse basé à Ajaccio ; - une proposition de formation à suivre pour le personnel des ports ou des collectivités concernés.3-assister les collectivités territoriales dans l'acquisition de matériels de lutte contre les pollutions maritimes :Rédaction d'un cahier des charges et un document de spécifications techniques détaillées (Cahier des Clauses Techniques Particulières - cctp) pour l'acquisition de matériel et équipement de lutte contre les pollutions marines par commune concernée
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Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 096-301930 (2023-05-16)
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