Marché de prestations de transport de déchets ménagers et assimilés entre les sites de transfert et les exutoires de traitement

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de transport de déchets ménagers et assimilés entre les sites de transfert et les exutoires de traitement
Numéro de référence: 26-10-09
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des déchets ménagers recyclables et refus de tri
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport des refus de tri et OMr vers l’UVE du SMPRB Taden ou tout autre exutoire et Transport du compost
Description du marché: Durée de l'accord: 19 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport des déchets « plâtre »
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 25350099500019
Adresse postale: 5ter RUE DE GAEL
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-meen-le-grand
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David ROUAULT
Courrier électronique: contact@smictomco.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞
URL: https://www.smictom-centreouest35.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603737 (2026-08-31)