Marché de prestations de services - Mise à disposition d'un outil de dématérialisation pour le processus d'achat de la Fondation Jean Moulin

Fondation Jean Moulin

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités de la Fondation Jean Moulin. Par ailleurs, ce marché s'inscrit dans la volonté de se conformer à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
2024-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités de la Fondation Jean Moulin. Par ailleurs, ce marché s'inscrit dans la volonté de se conformer à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation jean moulin
Adresse postale: Immeuble Lumière - Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondationjeanmoulin.fr/ 🌏
Courrier électronique: celyanne.cafournet@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: +33 0787121099 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q_U1s1_0zB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q_U1s1_0zB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587758
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Direction générale de la Fondation Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la mise àdisposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités dela Fondation Jean Moulin.
Description des renouvellements:
Le marché projeté prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de trois (3) ans. A l'issue de cette période, et à la date d'anniversaire, il pourra faire l'objet de deux renouvellements par expresse reconduction pour une durée d'un (1) an.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Direction générale de la Fondation Jean Moulin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé à but non lucratif, reconnu d'utilité publique. Il s'agit de l'organe d'action sociale du ministère de l'Intérieur.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Q_U1s1_0zB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 188-587758 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services - Mise à disposition d'un outil de dématérialisation pour le processus d'achat de la Fondation Jean Moulin.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités de la Fondation Jean Moulin. Par ailleurs, ce marché s'inscrit dans la volonté de se conformer à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 135 960 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE UNIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Désigne à la fois la qualité de l'offre technique mais également de l'assistance technique.
Critère de qualité (pondération): 34
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de france
Code postal: 75012
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE 2023-02
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Identifiant de l’offre: Offre DS Informatique diffusion SARL pronews
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DS informatique diffusion SARL pronews
Nom et adresse du contractant
Nom: DS informatique diffusion SARL pronews
Numéro d'enregistrement national: 39374369500131
Adresse postale: 130 rue Frédéric Joliot
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dsidiff.fr 📧
Téléphone: 0442530181 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celyanne.cafournet@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 0180154727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 587758-2023
Source: OJS 2024/S 034-098348 (2024-02-14)
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