Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités de la Fondation Jean Moulin. Par ailleurs, ce marché s'inscrit dans la volonté de se conformer à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services - Mise à disposition d'un outil de dématérialisation pour le processus d'achat de la Fondation Jean Moulin.
2023-02”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités de la Fondation Jean...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités de la Fondation Jean Moulin. Par ailleurs, ce marché s'inscrit dans la volonté de se conformer à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise àdisposition d'un outil de dématérialisation du cycle d'achat de l'ensemble des activités dela Fondation Jean Moulin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché projeté prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de trois (3) ans. A l'issue de cette période, et à la date...”
Description des renouvellements
Le marché projeté prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de trois (3) ans. A l'issue de cette période, et à la date d'anniversaire, il pourra faire l'objet de deux renouvellements par expresse reconduction pour une durée d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction générale de la Fondation Jean Moulin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 188-587758 (2023-09-26)