Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
Numéro de référence: ESPACES_VERTS_2027_HDF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot 1 : Boulonnais – Calaisis - Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 104 692 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais Mollien, Calais St-Exupéry, Marconnelle, St-Martin-les-Boulogne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Flandres – Lille – Versant Nord-Est – Longuenesse
Valeur estimée hors TVA: 117 747 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Bailleul, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hazebrouck, Longuenesse, Roubaix, Seclin, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos

Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Arrageois
Valeur estimée hors TVA: 121 295 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Arras, Bapaume, Béthune Industrie, Bruay-La-Buissière, Hénin-Beaumont, Herlin-le-Sec, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 93 412 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Anzin, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Condé-sur-l’Escaut, Douai Gayant, Le-Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Sin-le-Noble, Somain, Valenciennes

Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : Somme
Valeur estimée hors TVA: 138 467 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Abbeville, Albert, Doullens, Longueau, Montdidier, Péronne

Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 : Aisne Est
Valeur estimée hors TVA: 56 937 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites de : Guise, Hirson, Laon, Vervins
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 : Oise
Valeur estimée hors TVA: 190 276 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie, Beauvais Norman King, Clermont, Creil Bord de l’Oise, Méru, Montataire

Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 : Aisne Ouest & Sud
Valeur estimée hors TVA: 62 030 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry, Chauny, Soissons, Saint-Quentin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Nord 🏙️

Oise 🏙️

+ 2 de plus

Pas-de-Calais 🏙️

Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché mixte comportant une partie à prix forfaitaire (majoritaire) et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-04 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0328760711 📞
URL: https://www.francetravail.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

[ 1/8 ] Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ///// [ 2/8 ] Forme des marchés : les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant TTC. Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaire pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au CCFT. ///// [ 3/8 ] Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/12/2026 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. ///// [ 4/8 ] Transmission des plis : les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. ///// [ 5/8 ] Sélection des offres : les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation. ///// [ 6/8 ] Visites de sites : à peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/11/2026 au 27/11/2026 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. ///// [ 7/8 ] Lots réservés : les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. ///// [ 8/8 ] Valeur estimée, pour chaque lot : la valeur estimée correspond au montant estimé de la partie forfaitaire HT cumulé avec le plafond maximum des bons de commande HT, sur la durée totale du marché (reconductions incluses).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762263 (2026-10-30)

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