Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
CC Estuaire et Sillon
Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Date limiteDeadline 2026-06-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE
Description du marché:
27-29 rue Aristide Briand
Code postal: 44360
Ville: Saint etienne de montluc
Adresse postale: Creche a tout petits pas
20 avenue des sports
Creche pic et plume
12B CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal: 44750
Ville: Campbon
Adresse postale: Creche tout en couleurs
Rue Sainte Catherine
Code postal: 44260
Ville: Malville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CRECHE 1 2 3 SOLEIL
Creche a tout petit pas
12 B chemin des Ecoliers
Rue saint catherine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869916 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1162646.html 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356376 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Numéro de référence:
2026-25
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 01 CRECHES
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE
Description du marché:
Les prestations concernant le fourniture et la livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les 2 crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, celle de CAMPBON et celle de MALVILLE
Site principal ou lieu d'exécution:
Attention des échantillons sont exigés cf article 5.2 du règlement de la consultation la livraison des échantillons est obligatoire sous peine d'offre irrégulière
Adresse postale: CRECHE 123 SOLEIL
27-29 rue Aristide Briand
Code postal: 44360
Ville: Saint etienne de montluc
Adresse postale: Creche a tout petits pas
20 avenue des sports
Creche pic et plume
12B CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal: 44750
Ville: Campbon
Adresse postale: Creche tout en couleurs
Rue Sainte Catherine
Code postal: 44260
Ville: Malville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les prestations concernent la fourniture et la livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans : Crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON ET MALVILLE
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: CRECHE 1 2 3 SOLEIL
Creche a tout petit pas
12 B chemin des Ecoliers
Rue saint catherine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent contrat-cadre mono attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
20007273400011
Adresse postale: 2 Boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869916 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1162646.html 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356376 (2026-05-22)
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