marché de prestations de service : portage de paquets et aide au déménagement sur le patrimoine de la SEM

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. les modalités de reconduction sont définies dans le Ccp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243035
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par : O Les modalités d'organisation pour l'exécution de la prestation du portage de paquets : les modalités d'information des locataires et l'organisation mise en place (notées sur 25), O Les modalités d'organisation pour l'exécution de la prestation d'aide au déménagement : les modalités d'organisation et les moyens matériels et humains utilisés (notées sur 25). 2. le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : -La comparaison des prix unitaires de chaque prestation figurant dans l'acte d'engagement (notée sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30. -la moyenne de l'ensemble des prix unitaires de l'acte d'engagement (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
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les modalités de reconduction sont définies dans le Ccp.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
econductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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1.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par :
O Les modalités d'organisation pour l'exécution de la prestation…
… du portage de paquets : les modalités d'information des locataires et l'organisation mise en place (notées sur 25),
… d'aide au déménagement : les modalités d'organisation et les moyens matériels et humains utilisés (notées sur 25).
2. le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur :
-La comparaison des prix unitaires de chaque prestation figurant dans l'acte d'engagement (notée sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.
-la moyenne de l'ensemble des prix unitaires de l'acte d'engagement (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 080-243035 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCP
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447494
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-243035
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: seine ouest insertion
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-447494 (2023-07-19)
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