Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz
CDC HABITAT SAINTE BARBE
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE. L'exécution de l'accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
Date limiteDeadline 2026-11-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat sainte barbe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Emile Huchet
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume EXINGER
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0387283100 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Source: OJS 2026/S 203-725750 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz
Numéro de référence:
AAPC448 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE. L'exécution de l'accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché:
Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE - Lot unique
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les modalités sont indiquées dans les documents de la consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre prendra effet le 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 et sera reconduit trois fois jusqu'au 31/12/2030.
Les montants annuels maximum sur lesquels s’engagent CDC Habitat Sainte Barbe sont fixés à l’acte d’engagement.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat sainte barbe
Numéro d'enregistrement national:
30726378000024
Adresse postale: 2 Avenue Emile Huchet
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume EXINGER
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national:
17570111900166
Adresse postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0387283100 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Source: OJS 2026/S 203-725750 (2026-10-16)
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