marche de prestations de demenagement - mobilite des collaborateurs de pole emploi
Pôle emploi
le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Celui-Ci prend la forme d'un accord-cadre multi-attribué donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FRANCE ARMOR DEMENAGEMENTS
- • LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT - GD DEMENAGEMENT
- • project services
- • SAS MUTER LOGER
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-27 | Avis de marché |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 025.23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664497
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 235 470 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 29/01/2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 210-664497 (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 025.23
Brève description:
le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Celui-Ci prend la forme d'un accord-cadre multi-attribué donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664497
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le montant maximum du contrat s'établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 235 470 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse
Valeur estimée hors TVA: 4 444 546 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans
Informations complémentaires:
le montant maximum du contrat s'établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses
Intitulé du lot: prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom
Valeur estimée hors TVA: 695 940 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum du contrat s'établit à 1100000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché, reconductions incluses
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391677&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 29/01/2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilité des agents
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) intra France métropolitaine et Corse
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) "de, vers ou intra" Dom/Rom
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Tous les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Project services
Nom et adresse du contractant
Nom: PROJECT Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@project-services.fr 📧
Téléphone: 0141651044 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas muter loger
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas muter loger
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 CHEMIN DU JUBIN
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Courrier électronique: t.charbonnier@muterloger.com 📧
Téléphone: 0437496295 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les gentlemen du demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Les gentlemen du demenagement - gd demenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 chemin de Merly
ZA du Petit Pélican
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: plateforme@les-gd.com 📧
Téléphone: 0475532726 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France armor demenagements
Nom et adresse du contractant
Nom: France armor demenagements
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 RUE DE LA MAISON NEUVE
LES ALYSEES 1
Code postal: 35400
Commune postale: Saint malo
Courrier électronique: fad@france-armor.com 📧
Téléphone: 0299822520 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-5 Avenue du Dr Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 053-156673 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilité des agents
Numéro de référence:
025.23
Brève description:
Marché ayant pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) dans le cadre de leur mobilité interne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) intra France métropolitaine et Corse
Description du marché:
Prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse
Informations complémentaires:
Le montant maximum du contrat s'établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) "de, vers ou intra" Dom/Rom
Description du marché:
Prestations de déménagement des collaborateurs de France Travail (ex-Pôle emploi) dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom
Informations complémentaires:
Le montant maximum du contrat s'établit à 1100000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché, reconductions incluses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tous les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE PROJECT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Project services
Nom et adresse du contractant
Nom: PROJECT Services
Numéro d'enregistrement national:
51111558600055
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@project-services.fr 📧
Téléphone: 0141651044 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE MUTER LOGER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas muter loger
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas muter loger
Numéro d'enregistrement national:
40959343100037
Adresse postale: 8 CHEMIN DU JUBIN
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Courrier électronique: t.charbonnier@muterloger.com 📧
Téléphone: 0437496295 📞
Identifiant de l’offre:
OFFRE LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les gentlemen du demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Les gentlemen du demenagement - gd demenagement
Numéro d'enregistrement national:
79375541400018
Adresse postale: 28 chemin de Merly
ZA du Petit Pélican
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: plateforme@les-gd.com 📧
Téléphone: 0475532726 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE FRANCE ARMOR DEMENAGEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France armor demenagements
Nom et adresse du contractant
Nom: France armor demenagements
Numéro d'enregistrement national:
41484670900031
Adresse postale: 10 RUE DE LA MAISON NEUVE
LES ALYSEES 1
Code postal: 35400
Commune postale: Saint malo
Courrier électronique: fad@france-armor.com 📧
Téléphone: 0299822520 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Adresse postale: 1-5 Avenue du Dr Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 053-156673 (2024-03-12)
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