le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Celui-Ci prend la forme d'un accord-cadre multi-attribué donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de demenagement - mobilite des collaborateurs de pole emploi
025.23”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le...”
Brève description
le présent marché de services est un marché qui a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Celui-Ci prend la forme d'un accord-cadre multi-attribué donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 235 470 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne intra France métropolitaine et Corse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 444 546 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum du contrat s'établit à 7000000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, reconductions incluses”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne " de, vers ou intra " dom/rom” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 940 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du contrat s'établit à 1100000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché, reconductions incluses”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 29/01/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-664497 (2023-10-27)