Marché de prestations d'entretien des espaces verts

Etablissement Public du Mont Saint Michel

La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Etablissement Public du Mont Saint Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Numéro de référence: EP 2026_05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2a3f1ecb-86f3-446d-aa4d-772105328332
Titre: Lot n°1 : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au Nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 23 000 € HT annuel soit 46 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;

Informations complémentaires:

Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1. L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire. Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés. Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1. Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales Département de la Manche Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement 50050 SAINT LO Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés.

Informations complémentaires

Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1.
L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire.
Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés.
Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1.

Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales
Département de la Manche
Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement
50050 SAINT LO
Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr

La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés.

Adresse postale: 16 Route de la caserne
Le Bas Pays
Code postal: 50170
Ville: Beauvoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 78b2309d-16dd-4a01-85c9-39c58e3fce2f
Titre: Lot n°2 : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon
Description du marché:

Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 000 € HT annuel soit 4 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;

Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Ville: Beauvoir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande en application des articles L2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’une consultation allotie.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.

Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d'enregistrement national: EP 2026_05
Département: Manche
Adresse postale: 16
16 Route de la Caserne - Le Bas Pays
Route
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233890101 📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site obligatoire : Compte tenu de son étendue, une visite du site est obligatoire. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel propose deux créneaux de visite : - Le vendredi 05 juin 2026, à 14h30 ; - Le lundi 08 juin 2026, à 10h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne – Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. La demande de visite doit se faire via le site KLEKOON. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, le Bas Pays, à Beauvoir (50170).

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Règlement amiable des différends
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22).

Contact :

CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
F-14000 CAEN
Tél. : 02.31.70.72.72

Introduction des recours
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2026/S 093-331733 (2026-05-13)

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