Marché de prestation de surveillance humaine (gardiennage) sur la centrale d’EDF PEI Port Est et site des TAC SEI Port Est La Réunion

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

L’objet du marché porte sur la surveillance humaine des sites EDF PEI (Centrale Thermique, Installation Portuaire et Site TAC) présents sur l’Ile de la Réunion. Ceci tel que défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.bonnard@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344024
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com - Demande d'information n° AVIS003579 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations principales telles que définies dans le CCTP portent sur :

Prestations de base :

- La surveillance par agent en poste

- Les rondes aléatoires

- Les interventions sur alarmes

- Missions constantes liées au plan VIGIPIRATE

Prestations complémentaires :

- Le renfort pour la sécurité des sites (exemple : portes ouvertes)

- Surveillance de l’installation portuaire lors des dépotages de fioul lourd

Les interventions pour le site de EDF PEI s'effectuent H24, pendant les périodes ouvrées des sites, les nuits de semaine, les week-ends & jours fériés et à H12 du lundi au vendredi pour le site TAC.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Description des options:

Option 1 A: 12 mois - 01/12/2027 - 30/11/2028 - zone DRP

Option 1 B: 12 mois - 01/12/2027 - 30/11/2028 - zone TAC

Option 2 A : 12 mois - 01/12/2028 - 30/11/2029 - zone DRP

Option 2 B : 12 mois - 01/12/2028 - 30/11/2029 - zone TAC

Option 3 A : 12 mois - 01/12/2029 - 30/11/2030 - zone DRP

Option 3 B : 12 mois - 01/12/2029 - 30/11/2030 - zone TAC

Lors de chaque levée d'option, il sera précisé si l'option est levée entièrement (Option A + B) ou partiellement (Option A uniquement)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF PEI Port Est, Site de la baie du Port Est, 97420 LE PORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Chaque candidat devra être en conformité avec la réglementation en vigueur relative à l'activité de gardiennage et avoir tous les agréments justificatifs et autorisations d’exercice (Entreprise et Dirigeant) en cours de validité ; merci de joindre tous les agréments et autorisations justifiant cette conformité.

Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 971.000 euros

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- justifier d'une expérience de 3 ans minimum dans le domaine du gardiennage de sites industriels (merci de joindre les documents justificatifs)

- justifier d'un effectif moyen annuel d'un minimum de 25 personnes (merci de joindre les documents justificatifs)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe- DOA TPIT – Département Immobilier M Gilles Bonnard
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com

- Demande d'information n° AVIS003579 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 0
Commune postale: A
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 110-344024 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627187
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344024
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 2 années
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Est La Réunion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Source: OJS 2023/S 200-627187 (2023-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)