marché de prestation de service : fourniture de repas pour la commune de Condom

Commune de Condom

cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.
La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cias de la tenareze

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:

cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent. La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: a.gallina@condom.org 📧
Téléphone: +33 562284838 📞
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345744
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

dce téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée, signature électronique non exigée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

ce marché concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

période initiale de l'accord-cadre : notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025.

Reconduction no1 : 1e août 2025 au 31 juillet 2026. Reconduction no2 : 1e août 2026 au 31 juillet 2027

Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles.

Cette prestation supplémentaire éventuelle n'est pas obligatoire. Une non-réponse n'entraînera pas un rejet de l'offre. Le choix de retenir cette prestation sera précisée lors de la notification du marché

Informations complémentaires:

dce téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée, signature électronique non exigée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire devra impérativement fournir une copie de l'agrément sanitaire délivré par les services du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ou l'attestation de dépôt de la demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Contact
Point de contact: Mairie de Condom - Service marchés publics - A. GALLINA
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique : il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figue dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, quelle que soit la valeur estimée du besoin.

montant maximal de l'accord-cadre :

Période initiale de l'accord-cadre (notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025) : 400 000 euroHt

Reconduction no1 (1e août 2025 au 31 juillet 2026) : 200 000 euroHt

Reconduction no2 (1e août 2026 au 31 juillet 2027) : 200 000 euroHt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-345744 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture dautres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.la commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628720
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345744
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les

écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture dautres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.la commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible

Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation

supplémentaire éventuelle suivante : livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: cias de la tenareze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 200-628720 (2023-10-12)

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