cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.
La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Condom - Service marchés publics - A. GALLINA
Téléphone: +33 562284838📞
Courrier électronique: a.gallina@condom.org📧
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation de service : fourniture de repas pour la commune de Condom
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner...”
Brève description
cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.
La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“ce marché concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner...”
Description du marché
ce marché concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de l'accord-cadre : notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025.
Reconduction no1 : 1e août 2025 au 31 juillet 2026....”
Description des renouvellements
période initiale de l'accord-cadre : notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025.
Reconduction no1 : 1e août 2025 au 31 juillet 2026. Reconduction no2 : 1e août 2026 au 31 juillet 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des...”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles.
Cette prestation supplémentaire éventuelle n'est pas obligatoire. Une non-réponse n'entraînera pas un rejet de l'offre. Le choix de retenir cette prestation sera précisée lors de la notification du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dce téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée, signature électronique non exigée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra impérativement fournir une copie de l'agrément sanitaire délivré par les services du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra impérativement fournir une copie de l'agrément sanitaire délivré par les services du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ou l'attestation de dépôt de la demande
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique : il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figue dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
montant maximal de l'accord-cadre :
Période initiale de l'accord-cadre (notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025) : 400 000 euroHt
Reconduction no1 (1e août 2025 au 31 juillet 2026) : 200 000 euroHt
Reconduction no2 (1e août 2026 au 31 juillet 2027) : 200 000 euroHt
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 110-345744 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les
écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner...”
Brève description
cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les
écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture dautres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.la commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation
supplémentaire éventuelle suivante : livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation
supplémentaire éventuelle suivante : livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché de prestation de service : fourniture de repas pour la commune de Condom
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cias de la tenareze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 200-628720 (2023-10-12)